Autorisation d’urbanisme PA n°05605212H0003 à Damgan (56750) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05605212H0003). Le projet est situé au RUE du Gueneguelo et du Dendec à Damgan (56750). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 19 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Gueneguelo et du Dendec, Damgan (56750).
Références cadastrales : AH, 1, AH, 2, AH, 3.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OCEAN IMMO DAMGAN (SIREN 487445744, SIRET 48744574400021, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité Damgan (56750)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05605212H0003
- Code commune INSEE : 56052 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Damgan (56750). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².