Permis d’aménager à Dambach La Ville (67650) autorisé en 2023
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2023/02/16 à DAMBACH LA VILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 février 2023 par la commune de DAMBACH LA VILLE. Implanté Rues du Muscat et du Pinot Blan, à Dambach La Ville (67650), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
Le projet est porté par CC DU PAYS DE BARR.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
DAMBACH LA VILLE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rues du Muscat et du Pinot Blan, Dambach La Ville (67650).
CC DU PAYS DE BARR (SIREN 200034270, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité BARR (67140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 23 939 m²
Faits clés
Date d'autorisation2023/02/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Dambach La Ville (67650). Le terrain couvre 23 939 m².
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