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Autorisation d’urbanisme PA n°04707821K0001 à damazan (47160) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04707821K0001). Le projet est situé au Lieu-dit larapite à damazan (47160). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit larapite, damazan (47160).

Références cadastrales : ZM, 62, ZM, 407.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS (SIREN 443070933, SIRET 44307093300017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité AGEN (47000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 481 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04707821K0001
  • Code commune INSEE : 47078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à damazan (47160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 15 481 m².