Autorisation d’urbanisme PA n°07409814A0001 à Cuvat (74350) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07409814A0001). Le projet est situé au Lieu-dit LACUMA à Cuvat (74350). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LACUMA, Cuvat (74350).
Références cadastrales : 0A, 2398, 0A, 2385, 0A, 2320.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 788797926, SIRET 78879792600151, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité Strasbourg (67000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07409814A0001
- Code commune INSEE : 74098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Cuvat (74350). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².