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Permis d’aménager à Cuiseaux (71480) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/05/09 à CUISEAUX à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 mai 2022 par la commune de CUISEAUX. Implanté 8 route des chevalieres, à Cuiseaux (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par COMMUNE DE CUISEAUX.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CUISEAUX compte 1 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 route des chevalieres, Cuiseaux (71480).

Références cadastrales : AB, 802, AB, 408, AB, 434.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CUISEAUX (SIREN 217101575, SIRET 21710157500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CUISEAUX (71480)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 493 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07115722E0002
  • Code commune INSEE : 71157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Cuiseaux (71480). Le terrain couvre 3 493 m².

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