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Permis d’aménager à Cuiseaux (71480) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/28 à Cuiseaux à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 28 octobre 2013 par la commune de Cuiseaux. Implanté CHEM de la Roue, à Cuiseaux (71480), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Cuiseaux compte 1 837 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la Roue, Cuiseaux (71480).

Références cadastrales : AD, 126, AD, 127, AD, 458.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SIREN 760200295, SIRET 76020029500011, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07115713E0001
  • Code commune INSEE : 71157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Cuiseaux (71480). Le terrain couvre 0 m².

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