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Permis d’aménager à Cruguel (56420) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/07/19 à Cruguel à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 juillet 2013 par la commune de Cruguel. Implanté RUE Jean Le Breton, à Cruguel (56420), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE CRUGUEL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Cruguel compte 659 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Jean Le Breton, Cruguel (56420).

Références cadastrales : AB, 65, AB, 242, ZI, 117.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CRUGUEL (SIREN 215600511, SIRET 21560051100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cruguel (56420)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05605113J0001
  • Code commune INSEE : 56051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Cruguel (56420). Le terrain couvre 0 m².

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