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Autorisation d’urbanisme PA n°00707619C0001 à CRUAS (07350) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00707619C0001). Le projet est situé au 10 Avenue de la Resistance à CRUAS (07350). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 10 Avenue de la Resistance, CRUAS (07350).

Références cadastrales : AE, 1025.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC ARDECHE RHONE COIRON (SIREN 200071405, SIRET 20007140500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CRUAS (07350)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 622 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00707619C0001
  • Code commune INSEE : 07076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CRUAS (07350). Les principaux éléments portent sur parcelle de 13 622 m².