Permis d’aménager à Crosville La Vieille (27110) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/10/10 à CROSVILLE LA VIEILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 octobre 2013 par la commune de CROSVILLE LA VIEILLE. Implanté Rue du Neubourg, à Crosville La Vieille (27110), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Haut du Val.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
CROSVILLE LA VIEILLE compte 607 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du Neubourg, Crosville La Vieille (27110).
Références cadastrales : AU, 14, AU, 14.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE BOSC ROGER EN ROUMOIS (27690).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 897 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02719213N0001
- Code commune INSEE : 27192 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Crosville La Vieille (27110). Le terrain couvre 9 897 m².