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Permis d’aménager à Crosville La Vieille (27110) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/05/14 à CROSVILLE LA VIEILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 mai 2013 par la commune de CROSVILLE LA VIEILLE. Implanté Rue du Neubourg, à Crosville La Vieille (27110), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par CENTERRES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

CROSVILLE LA VIEILLE compte 607 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Neubourg, Crosville La Vieille (27110).

Références cadastrales : ZE, 54.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTERRES (SIREN 520082850, SIRET 52008285000014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 21 118 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02719212N0001
Code commune INSEE : 27192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Crosville La Vieille (27110). Le terrain couvre 21 118 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27192
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02719212N0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTERRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520082850
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52008285000014
Code postal du demandeur	76000
Localité du demandeur	ROUEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Rue du Neubourg
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CROSVILLE LA VIEILLE
Code postal du terrain	27110
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21118
Code zone opératoire	4
COMM_NORM	-