← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Croix-en-Touraine

Autorisation d’urbanisme PA n°03709117D0002 à LA CROIX EN TOURAINE (37150) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03709117D0002). Le projet est situé au RD 31F à LA CROIX EN TOURAINE (37150). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RD 31F, LA CROIX EN TOURAINE (37150).

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA CROIX EN TOURAINE (SIREN 213700917, SIRET 21370091700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA CROIX EN TOURAINE (37150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03709117D0002
  • Code commune INSEE : 37091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CROIX EN TOURAINE (37150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².