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Autorisation d’urbanisme PA n°03709114D0001 à LA CROIX EN TOURAINE (37150) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03709114D0001). Le projet est situé au CH CHS RURAUX N°69 ET 70 à LA CROIX EN TOURAINE (37150). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CH CHS RURAUX N°69 ET 70, LA CROIX EN TOURAINE (37150).

Références cadastrales : ZD, 101.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL ATOUT TERRAIN (SIREN 500113543, SIRET 50011354300010, APE 81.30Z, catégorie juridique 5499, localité BLERE (37150)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 649 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03709114D0001
  • Code commune INSEE : 37091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CROIX EN TOURAINE (37150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 649 m².