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Autorisation d’urbanisme PA n°0171361400001 à CROIX CHAPEAU (17220) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0171361400001). Le projet est situé au rue de La Jarrie/Impasse du Re à CROIX CHAPEAU (17220). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue de La Jarrie/Impasse du Re, CROIX CHAPEAU (17220).

Références cadastrales : AC, 163.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRES D'AUNIS (SIREN 423773357, SIRET 42377335700029, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité AYTRE (17440)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 825 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0171361400001
  • Code commune INSEE : 17136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CROIX CHAPEAU (17220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 825 m².