← Retour à la liste des autorisations sur la commune Criquetot-l'Esneval

Autorisation d’urbanisme PA n°07619615A0004 à CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07619615A0004). Le projet est situé au 27 Route DE VERGETOT à CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 27 Route DE VERGETOT, CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280).

Références cadastrales : B, 655.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL INVEST IMMO (SIREN 530822840, SIRET 53082284000027, APE 66.19B, catégorie juridique 5499, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 767 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07619615A0004
  • Code commune INSEE : 76196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CRIQUETOT L'ESNEVAL (76280). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 767 m².