Autorisation d’urbanisme PA n°07115313M0009 à LE CREUSOT (71200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07115313M0009). Le projet est situé au RUE DU GUIDE à LE CREUSOT (71200). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU GUIDE, LE CREUSOT (71200).
Références cadastrales : AI, 180, AI, 277, AI, 286.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES (SIREN 247100290, SIRET 24710029000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7343, localité LE CREUSOT CEDEX (71206)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 16 971 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07115313M0009
- Code commune INSEE : 71153 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE CREUSOT (71200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 971 m².