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Autorisation d’urbanisme PA n°01420024D0002 à CREULLY SUR SEULLES (14480) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01420024D0002). Le projet est situé au Clos du Moulin à CREULLY SUR SEULLES (14480). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Clos du Moulin, CREULLY SUR SEULLES (14480).

Références cadastrales : ZB, 58.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRABAT (SIREN 853840643, SIRET 85384064300011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité TROARN (14670)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 520 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01420024D0002
  • Code commune INSEE : 14200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CREULLY SUR SEULLES (14480). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 520 m².