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Autorisation d’urbanisme PA n°01420023D0001 à CREULLY SUR SEULLES (14480) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01420023D0001). Le projet est situé au rue de Bretteville à CREULLY SUR SEULLES (14480). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue de Bretteville, CREULLY SUR SEULLES (14480).

Références cadastrales : ZE, 183, ZE, 9999.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CREULLY SUR SEULLES (SIREN 200065118, SIRET 20006511800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CREULLY SUR SEULLES (anciennemen (14480)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 359 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01420023D0001
  • Code commune INSEE : 14200 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CREULLY SUR SEULLES (14480). Les principaux éléments portent sur parcelle de 359 m².