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Permis d’aménager à Crets-En-Belledonne (38830) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/08/06 à Crets-en-Belledonne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2015, autorisé le 6 août 2015 par la commune de Crets-en-Belledonne. Implanté 286 Grande Rue, à Crets-En-Belledonne (38830), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par ATR PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Crets-en-Belledonne compte 3 389 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 286 Grande Rue, Crets-En-Belledonne (38830).

Références cadastrales : AB, 530, AB, 529, AB, 528.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATR PROMOTION (SIREN 809997968, SIRET 80999796800015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité Pontcharra (38530)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384391520001
Code commune INSEE : 38439 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Crets-En-Belledonne (38830). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38439
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0384391520001
Etat d’avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ATR PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809997968
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80999796800015
Code postal du demandeur	38530
Localité du demandeur	Pontcharra
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	286
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Crets-en-Belledonne
Code postal du terrain	38830
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	530
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	529
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	528
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4