Autorisation d’urbanisme PA n°05015120W0001 à CREANCES (50710) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05015120W0001). Le projet est situé au Chemin rural nA_1 du Becqu à CREANCES (50710). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemin rural nA_1 du Becqu, CREANCES (50710).
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE (SIREN 200067031, SIRET 20006703100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA HAYE (50250)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CREANCES (50710). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50151
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
05015120W0001
Etat d’avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-03-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200067031
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale