Autorisation d’urbanisme PA n°08304717H0002 à LA CRAU (83260) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08304717H0002). Le projet est situé au CHEMIN DES GENEVRIERS à LA CRAU (83260). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DES GENEVRIERS, LA CRAU (83260).
Références cadastrales : BW, 228, BW, 229, BW, 255.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
NOTRE DAME (SIREN 802874834, SIRET 80287483400012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité HYERES (83400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 139 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08304717H0002
- Code commune INSEE : 83047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA CRAU (83260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 139 m².