Autorisation d’urbanisme PA n°04308020P0001 à CRAPONNE-SUR-ARZON (43500) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04308020P0001). Le projet est situé au 10 ZONE ARTISANALE DU VERNET à CRAPONNE-SUR-ARZON (43500). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 14 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 10 ZONE ARTISANALE DU VERNET, CRAPONNE-SUR-ARZON (43500).
Références cadastrales : G, 787, G, 788, G, 998.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI BATIVIT (SIREN 520155037, SIRET 52015503700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CRAPONNE-SUR-ARZON (43500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 21 971 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04308020P0001
- Code commune INSEE : 43080 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CRAPONNE-SUR-ARZON (43500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 21 971 m².