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Permis d’aménager à Couvron-Et-Aumencourt (02270) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/01/25 à COUVRON-ET-AUMENCOURT à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 janvier 2019 par la commune de COUVRON-ET-AUMENCOURT. Implanté Quartier Mangin, à Couvron-Et-Aumencourt (02270), dans le département d’Aisne, en Picardie.

Le projet est porté par MSV FRANCE SAS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

COUVRON-ET-AUMENCOURT compte 936 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Quartier Mangin, Couvron-Et-Aumencourt (02270).

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MSV FRANCE SAS (SIREN 799383724, SIRET 79938372400017, APE 93.11Z, catégorie juridique 5710, localité COUVRON-ET-AUMENCOURT (02270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00223118SE001
Code commune INSEE : 02231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Couvron-Et-Aumencourt (02270). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2019 - Quartier Mangin -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02231
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	00223118SE001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MSV FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799383724
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79938372400017
Code postal du demandeur	02270
Localité du demandeur	COUVRON-ET-AUMENCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Quartier Mangin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COUVRON-ET-AUMENCOURT
Code postal du terrain	02270
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4