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Permis d’aménager à La Couture Boussey (27220) autorisé en 2021

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/03/31 à LA COUTURE BOUSSEY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 31 mars 2021 par la commune de LA COUTURE BOUSSEY. Implanté 47 RTE DE NONANCOURT, à La Couture Boussey (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA COUTURE BOUSSEY compte 2 306 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 47 RTE DE NONANCOURT, La Couture Boussey (27220).

Références cadastrales : D, 820.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : EVREUX (27000).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 163 440 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02718320F0001
  • Code commune INSEE : 27183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Couture Boussey (27220). Le terrain couvre 163 440 m².

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