Autorisation d’urbanisme PA n°07910619S0001 à COUTURE-D'ARGENSON (79110) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07910619S0001). Le projet est situé au Lieu-dit BOIS DE COUTURE à COUTURE-D'ARGENSON (79110). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit BOIS DE COUTURE, COUTURE-D'ARGENSON (79110).
Références cadastrales : AP, 16, AP, 17, AP, 18.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASS SYND AUTORISEE DE L'AUME COUTURE (SIREN 291601979, SIRET 29160197900011, APE 42.99Z, catégorie juridique 7321, localité SAINT FRAIGNE (16140)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 80 312 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07910619S0001
- Code commune INSEE : 79106 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COUTURE-D'ARGENSON (79110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 80 312 m².