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Permis d’aménager à La Couture (62136) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/12/07 à LA COUTURE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 7 décembre 2021 par la commune de LA COUTURE. Implanté RUE DU TOURET, à La Couture (62136), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA COUTURE compte 2 616 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU TOURET, La Couture (62136).

Références cadastrales : AC, 142, AC, 140, AC, 144.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SIREN 732014964, SIRET 73201496400959, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité LA MADELEINE CEDEX (59562)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 54 044 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0622522000001
Code commune INSEE : 62252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Couture (62136). Le terrain couvre 54 044 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62252
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0622522000001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	732014964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	73201496400959
Code postal du demandeur	59562
Localité du demandeur	LA MADELEINE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU TOURET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA COUTURE
Code postal du terrain	62136
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	140
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	144
Superficie du terrain	54044
Code zone opératoire	4