Autorisation d’urbanisme PA n°02120923D0002 à COUTERNON (21560) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02120923D0002). Le projet est situé au LE PRE A LA BIQUE à COUTERNON (21560). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LE PRE A LA BIQUE, COUTERNON (21560).
Références cadastrales : ZH, 80, ZH, 85, ZS, 223.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION (SIREN 352860639, SIRET 35286063901858, APE 47.78B, catégorie juridique 5710, localité CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 39 582 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02120923D0002
- Code commune INSEE : 21209 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COUTERNON (21560). Les principaux éléments portent sur parcelle de 39 582 m².