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Autorisation d’urbanisme PA n°05014712W0004 à Coutances (50200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05014712W0004). Le projet est situé au CHEM rural dit de la Porte à Coutances (50200). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEM rural dit de la Porte, Coutances (50200).

Références cadastrales : ZI, 16.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI THOLOS DU MASCARET (SIREN 484990189, SIRET 48499018900025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Baume-de-Transit (26790)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 75 040 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05014712W0004
  • Code commune INSEE : 50147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Coutances (50200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 75 040 m².