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Permis d’aménager à Courville-Sur-Eure (28190) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/11/04 à Courville-sur-Eure à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 4 novembre 2014 par la commune de Courville-sur-Eure. Implanté 7 AV du General de Gaulle, à Courville-Sur-Eure (28190), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Le projet est porté par COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Courville-sur-Eure compte 2 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 AV du General de Gaulle, Courville-Sur-Eure (28190).

Références cadastrales : AB, 399, AB, 531, AB, 591.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE (SIREN 212801161, SIRET 21280116100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Courville-sur-Eure (28190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0281161400001
  • Code commune INSEE : 28116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Courville-Sur-Eure (28190). Le terrain couvre 0 m².

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