Permis d’aménager à Courville-Sur-Eure (28190) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/08/03 à Courville-sur-Eure à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 août 2013 par la commune de Courville-sur-Eure. Implanté Lieu-dit Le Veau-joli, à Courville-Sur-Eure (28190), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Le Veau-joli.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Courville-sur-Eure compte 2 806 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Veau-joli, Courville-Sur-Eure (28190).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS (SIREN 242852481, SIRET 24285248100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Courville-sur-Eure (28190)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Courville-Sur-Eure (28190). Le terrain couvre 0 m².
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