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Autorisation d’urbanisme PA n°06113320A0001 à Courtomer (61390) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06113320A0001). Le projet est situé au Les Pierres à Courtomer (61390). Le projet se situe dans le département Orne, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Les Pierres, Courtomer (61390).

Références cadastrales : R, 148.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MELOIS (SIREN 246100481, SIRET 24610048100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Le Mele-sur-Sarthe (61170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 724 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06113320A0001
  • Code commune INSEE : 61133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Courtomer (61390). Les principaux éléments portent sur parcelle de 18 724 m².