Autorisation d’urbanisme PA n°05014612J0001 à Courtils (50220) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05014612J0001). Le projet est situé au 35 RTE du Mont Saint Michel à Courtils (50220). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 28 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 35 RTE du Mont Saint Michel, Courtils (50220).
Références cadastrales : ZC, 69, ZC, 46, ZC, 45.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE (SIREN 307717363, SIRET 30771736300013, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité Le Mont-Saint-Michel (50170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 48 242 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05014612J0001
- Code commune INSEE : 50146 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Courtils (50220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 48 242 m².