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Permis d’aménager à Courthezon (84350) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/04/26 à Courthezon à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 avril 2014 par la commune de Courthezon. Implanté CHEM Louise Michel, à Courthezon (84350), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Sourcieres.

Le projet est porté par SAS FONCIERE BAMA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Courthezon compte 6 064 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM Louise Michel, Courthezon (84350).

Références cadastrales : AX, 166, AX, 165, AX, 164.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS FONCIERE BAMA (SIREN 388849200, SIRET 38884920000034, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité Nîmes (30900)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08403913N0001
  • Code commune INSEE : 84039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Courthezon (84350). Le terrain couvre 0 m².

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