Autorisation d’urbanisme PA n°07910420P0001 à COURS (79220) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07910420P0001). Le projet est situé au CHEMIN DU PINIER à COURS (79220). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 4 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DU PINIER, COURS (79220).
Références cadastrales : C, 647, C, 650, C, 651.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TERBATI 79 (SIREN 521488767, SIRET 52148876700018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ECHIRE (79410)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 19 744 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07910420P0001
- Code commune INSEE : 79104 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COURS (79220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 19 744 m².