Autorisation d’urbanisme PA n°06312523T0001 à COURPIERE (63120) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06312523T0001). Le projet est situé au 3 rue de L'Abbe Ducher à COURPIERE (63120). Le projet se situe dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne.
L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 3 rue de L'Abbe Ducher, COURPIERE (63120).
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (SIREN 779186394, SIRET 77918639400028, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité CLERMONT-FERRAND (63000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 472 m²
Faits clés
Date d'autorisation2023/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 janvier 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COURPIERE (63120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 472 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63125
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
06312523T0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux
2024-01-24
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
779186394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale