Autorisation d’urbanisme PA n°09302720J0001 à La Courneuve (93120) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09302720J0001). Le projet est situé au 93 AV Waldeck Rochet à La Courneuve (93120). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 23 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 93 AV Waldeck Rochet, La Courneuve (93120).
Références cadastrales : J, 62, J, 57, J, 56.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS (SIREN 229300082, SIRET 22930008201453, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Bobigny (93000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09302720J0001
- Code commune INSEE : 93027 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à La Courneuve (93120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².