Autorisation d’urbanisme PA n°02718020A0001 à COURCELLES SUR SEINE (27940) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02718020A0001). Le projet est situé au Chemins ruraux du bord de à COURCELLES SUR SEINE (27940). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemins ruraux du bord de, COURCELLES SUR SEINE (27940).
Références cadastrales : ZB, 6, ZB, 7, ZB, 8.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DEPARTEMENT DE L EURE (SIREN 222702292, SIRET 22270229200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité EVREUX (27021)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 25 405 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02718020A0001
- Code commune INSEE : 27180 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COURCELLES SUR SEINE (27940). Les principaux éléments portent sur parcelle de 25 405 m².