Autorisation d’urbanisme PA n°02718016A0001 à COURCELLES SUR SEINE (27940) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02718016A0001). Le projet est situé au RD 316 à COURCELLES SUR SEINE (27940). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RD 316, COURCELLES SUR SEINE (27940).
Références cadastrales : A, 287, A, 413, A, 497.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE (SIREN 242700623, SIRET 24270062300075, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LE VAL D'HAZEY (27940)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 110 685 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 février 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02718016A0001
- Code commune INSEE : 27180 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COURCELLES SUR SEINE (27940). Les principaux éléments portent sur parcelle de 110 685 m².