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Permis d’aménager à Courbeveille (53230) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/05/16 à COURBEVEILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de COURBEVEILLE. Implanté voie communale de l'Audussiere, à Courbeveille (53230), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE COURBEVEILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

COURBEVEILLE compte 636 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : voie communale de l'Audussiere, Courbeveille (53230).

Références cadastrales : A, 1416, A, 1418.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COURBEVEILLE (SIREN 215300823, SIRET 21530082300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COURBEVEILLE (53230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 562 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05308222B3001
  • Code commune INSEE : 53082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Courbeveille (53230). Le terrain couvre 9 562 m².

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