Permis d’aménager à Courbeveille (53230) autorisé en 2013
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/08/26 à Courbeveille à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 26 août 2013 par la commune de Courbeveille. Implanté Rue d Anjou, à Courbeveille (53230), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE COURBEVEILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Courbeveille compte 636 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE COURBEVEILLE (SIREN 215300823, SIRET 21530082300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Courbeveille (53230)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2013/08/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 44 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Courbeveille (53230). Le terrain couvre 0 m².
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