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Autorisation d’urbanisme PA n°02517319R0001 à COUR SAINT MAURICE (25380) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02517319R0001). Le projet est situé au RUE DES PECHEURS à COUR SAINT MAURICE (25380). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES PECHEURS, COUR SAINT MAURICE (25380).

Références cadastrales : AC, 111, AC, 112, AC, 113.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COUR SAINT MAURICE (SIREN 212501738, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COUR-SAINT-MAURICE (25380)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 19 909 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02517319R0001
  • Code commune INSEE : 25173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COUR SAINT MAURICE (25380). Les principaux éléments portent sur parcelle de 19 909 m².