Autorisation d’urbanisme PA n°04106719A0014 à COUR-CHEVERNY (41700) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04106719A0014). Le projet est situé au LES CARELLES à COUR-CHEVERNY (41700). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.
L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à COUR-CHEVERNY (41700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 772 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41067
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
04106719A0014
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-10-15
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BD IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
514490606
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
