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Permis d’aménager à Couches (71490) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/21 à COUCHES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 mars 2022 par la commune de COUCHES. Implanté RUE DE VARENNE, à Couches (71490), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de ZONE ARTISANALE LES PRES DESCHENEAUX.

Le projet est porté par CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

COUCHES compte 1 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE VARENNE, Couches (71490).

Références cadastrales : B, 396, B, 406, B, 446.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU GRAND AUTUNOIS MORVAN (SIREN 200070530, SIRET 20007053000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité AUTUN (71400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 792 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07114921M0002
  • Code commune INSEE : 71149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Couches (71490). Le terrain couvre 7 792 m².

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