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Autorisation d’urbanisme PA n°07017816E0001 à LA COTE (70200) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07017816E0001). Le projet est situé au Lieu-dit CHAMPS LA DAME à LA COTE (70200). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAMPS LA DAME, LA COTE (70200).

Références cadastrales : A, 1205.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA COTE (SIREN 217001783, SIRET 21700178300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA COTE (70200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 17 354 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 août 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07017816E0001
  • Code commune INSEE : 70178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA COTE (70200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 17 354 m².