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Permis d’aménager à Les Corvees-Les-Yys (28240) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/01/08 à LES CORVEES-LES-YYS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2020, autorisé le 8 janvier 2021 par la commune de LES CORVEES-LES-YYS. Implanté LE BOURG, à Les Corvees-Les-Yys (28240), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES CORVEES-LES-YYS compte 318 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Les Corvees-Les-Yys (28240).

Références cadastrales : AB, 71.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA LOUPE (28240).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 2 675 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0281092000001
Code commune INSEE : 28109 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Corvees-Les-Yys (28240). Le terrain couvre 2 675 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2021 - LE BOURG -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28109
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0281092000001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	28240
Localité du demandeur	LA LOUPE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LES CORVEES-LES-YYS
Code postal du terrain	28240
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2675
Code zone opératoire	4