Autorisation d’urbanisme PA n°02204822C0002 à Corseul (22130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02204822C0002). Le projet est situé au LES MOTTES à Corseul (22130). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES MOTTES, Corseul (22130).
Références cadastrales : M, 201, M, 741, M, 743.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CORSEUL (SIREN 212200489, SIRET 21220048900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CORSEUL (22130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 33 202 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02204822C0002
- Code commune INSEE : 22048 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Corseul (22130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 33 202 m².