Autorisation d’urbanisme PA n°03508819M0003 à CORPS NUDS (35150) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03508819M0003). Le projet est situé au le Planty à CORPS NUDS (35150). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : le Planty, CORPS NUDS (35150).
Références cadastrales : ZW, 161, ZW, 162, ZW, 163.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE CORPS NUDS (SIREN 213500887, SIRET 21350088700103, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CORPS-NUDS (35150)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 957 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03508819M0003
- Code commune INSEE : 35088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CORPS NUDS (35150). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 957 m².