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Autorisation d’urbanisme PA n°07209318Z0001 à CORMES (72400) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07209318Z0001). Le projet est situé au LA GRANDE GROUAS à CORMES (72400). Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LA GRANDE GROUAS, CORMES (72400).

Références cadastrales : 0C, 28.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER MC (SIREN 492578133, SIRET 49257813300018, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité ALLONNES (72700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 808 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07209318Z0001
  • Code commune INSEE : 72093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CORMES (72400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 18 808 m².