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Autorisation d’urbanisme PA n°04106016D0001 à Cormenon (41170) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04106016D0001). Le projet est situé au Lieu-dit le charme à Cormenon (41170). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le charme, Cormenon (41170).

Références cadastrales : OB, 18.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CORMENON (SIREN 214100604, SIRET 21410060400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Cormenon (41170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04106016D0001
  • Code commune INSEE : 41060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Cormenon (41170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².