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Autorisation d’urbanisme PA n°09517716B0002 à Cormeilles en Vexin (95830) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09517716B0002). Le projet est situé au 39 Rue Pasteur à Cormeilles en Vexin (95830). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 39 Rue Pasteur, Cormeilles en Vexin (95830).

Références cadastrales : AC, 17, AC, 15.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE BERVAL (SIREN 512247156, SIRET 51224715600015, APE 70.10Z, catégorie juridique 6597, localité Cormeilles en Vexin (95830)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 862 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09517716B0002
  • Code commune INSEE : 95177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Cormeilles en Vexin (95830). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 862 m².