Autorisation d’urbanisme PA n°0951762100003 à CORMEILLES EN PARISIS (95240) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0951762100003). Le projet est situé au 13 RUE PAUL BLOCH à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE PAUL BLOCH, CORMEILLES EN PARISIS (95240).
Références cadastrales : AE, 488, AE, 933, AE, 935.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMO AMENAGEMENT (SIREN 789698818, SIRET 78969881800018, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité DURY (80480)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 août 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0951762100003
- Code commune INSEE : 95176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à CORMEILLES EN PARISIS (95240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².